La carte grise est un document indispensable pour tout automobiliste. Elle comporte toutes les informations sur le propriétaire du véhicule et caractéristiques techniques de celui-ci. Les démarches ne se font plus auprès des établissements publics comme la préfecture. Tout se fait en ligne.
Faire sa carte grise sur Internet est une obligation légale
Les démarches physiques auprès de la préfecture ne sont plus réalisables. L'objectif est de faciliter l'obtention de la carte grise en accélérant la réalisation des démarches. Le 15 avril 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) est mis en place.
Le logiciel de l'Etat est accessible aux automobilistes pour qu'ils puissent avoir un agrément et une habilitation. C'est entre 2016 et 2017 que les services des responsables physiques ne sont plus proposés. Les démarches administratives se font directement en ligne. L'avantage de cette nouvelle procédure est l'accessibilité. Le système n'est pas seulement moderne, il est plus simple.
Les automobilistes y ont accès 24/24 h et 7/7 j. Ils n'ont plus à patienter dans une longue file d'attente. Les bureaux risquent de fermer lorsque les heures sont terminées. Les automobilistes peuvent déposer leur demande de cartes grises n'importe où et n'importe quand, y compris les jours fériés.
Faire sa carte grise sur Internet est devenu le seul moyen d'obtenir ce document. Faire sa carte grise en ligne est rapide et pratique. En revanche, il est conseillé de vérifier la fiabilité du site pour que la transaction soit sécurisée.
Comment faire sa carte grise sur Internet ?
L'obtention d'un certificat d'immatriculation ne se fait plus au service carte grise d'une préfecture depuis le 6 novembre 2017. L'objectif du PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération est de simplifier et de moderniser les étapes pour obtenir les titres sécurisés : permis de conduire, carte d'identité, passeport et carte grise. Cette idée de l'Etat de dématérialiser les démarches est pratique. L'obtention de la carte grise ne peut se faire que sur Internet.
Pour ceux qui n'y ont pas accès, ils peuvent se rapprocher des spécialistes de l'automobile agréés. Il en existe des milliers. La carte grise est obtenue sous 48 heures si les démarches ne se font pas plus de 5 minutes. Vous n'avez plus à vous déplacer pour recevoir votre certificat d'immatriculation. Il vous suffit de quelques clics pour faire votre carte grise.
Tout d'abord, vous devez remplir les champs du simulateur de taxes. C'est à partir de l'ancien certificat d'immatriculation que vous pouvez réaliser cette tâche. Après avoir tout rempli, vous devez procéder à la validation des démarches sur Internet. Vous obtenez la liste des documents à fournir dans l'e-mail de confirmation qui vous est envoyé instantanément. Vous allez envoyer les documents qui feront l'objet d'une vérification. Si tout est conforme, l'élaboration de la carte grise se fait en 24 heures. Vous la recevez directement chez vous.
Pour quelle raison voulez-vous faire une carte grise ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à faire une carte grise. La première est le changement de propriétaire. Vous disposez d'un mois après l'acquisition du véhicule pour faire votre certificat d'immatriculation. C'est le délai légal suite à la détérioration, le vol, la perte ou l'achat du bien.
Vous risquez une immobilisation de véhicule ainsi qu'une amende en cas de non-respect de ces dispositions légales. Après avoir acheté un véhicule, vous devez modifier la carte grise pour qu'il soit à votre nom. La démarche la plus courante est suite au changement de titulaire. Si vous changez d'adresse, vous devez aussi effectuer les démarches pour mettre à jour l'information sur la carte grise. Qu'il s'agisse d'un changement de rue ou d'un déménagement, la mise à jour de l'information est obligatoire. Le délai légal est toujours d'un mois. Si vous avez besoin d'un duplicata pour une raison ou une autre, vous devez faire les démarches sur Internet et réaliser le règlement.
Que faut-il fournir pour obtenir sa carte grise ?
Les documents nécessaires dépendent de la raison pour laquelle la demande de carte grise est faite. Les justificatifs administratifs que l'acquéreur doit fournir sont l'attestation d'assurance de la voiture et le permis de conduire du propriétaire. L'ancienne carte grise de l'ancien propriétaire est également nécessaire.
Certaines informations doivent y figurer : justificatif de contrôle technique non expiré, signature, mention "vendu le" avec la date de cession. Un livret de famille est utile si le véhicule est une propriété commune de personnes mariées. Le certificat de vente est un autre élément indispensable. Il y a aussi la déclaration d’achat du véhicule ainsi que la cerfa 15776 ou déclaration de cession.
Il peut s'agir de la facture d'achat octroyée par le vendeur ou une simple déclaration remplie par l'ancien propriétaire. La cerfa 13750 est aussi à fournir. C'est la demande de carte grise. Un justificatif de domicile en cours de validité et une pièce d'identité sont aussi nécessaires. Le vendeur doit aussi fournir certaines pièces.