C’est quoi la prime à la conversion ?

Publié le : 17 février 20204 mins de lecture

L’achat de véhicules émettant une faible quantité de CO2 octroie l’opportunité de bénéficier d’une prime à la conversion. Cette aide financière mise en place par l’État fait suite à la Prime à la casse initiée en 2009 et concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Celle-ci est surtout utilisée pour les inciter à acquérir des voitures moins polluantes, et son versement demeure soumis à des conditions associées au véhicule loué, acheté ou mis en destruction.

Le fonctionnement de la prime à la conversion

La prime à la conversion est un dispositif permettant d’accélérer le renouvellement du pool de véhicules circulant et contribuer ainsi à réduire l’émission de polluants atmosphériques. L’opération a été initiée en 2018 et reste toujours en vigueur en 2020. Le montant impliqué peut d’ailleurs être versé à toute personne souhaitant remplacer son ancien véhicule pour une option moins polluante, que cette dernière soit neuve ou d’occasion. Pour en bénéficier, le véhicule d’achat ou de location concerné doit être un deux roues, trois roues ou un quadricycle électrique neuf.

Le Plan Climat impose également des critères supplémentaires aux nouveaux et anciens véhicules dans le but d’améliorer la qualité de l’air, avec notamment un taux d’émission de CO2 ne dépassant pas 20 g/km pour les voitures électriques.

Les véhicules éligibles

Les caractéristiques du véhicule indiquent directement si l’individu est éligible. En effet, dans le cas d’une casse, les voitures particulières ou les camionnettes (3,5 Tonnes au max) ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant l’année 1997 pour les voitures à essence (et 2006 pour le diesel) répondent aux critères de la prime. Le bien doit ensuite être la propriété du bénéficiaire depuis au moins un an et il ne doit pas être gagé. Le véhicule doit enfin être assuré jusqu’à ce qu’il soit remis pour destruction et il ne doit pas être endommagé.

Le montant de la prime

Le montant de la prime est accessible aux particuliers, professionnels et aux ménages imposables ou non. Sa valeur est, en revanche, déterminée par la situation fiscale du foyer. La prime s’élève généralement à 2 500 € pour un véhicule acheté depuis août 2019. Les foyers modestes et les personnes actives devant parcourir 60 km par jour entre le domicile et le travail sont notamment en mesure d’obtenir un doublement de la prime à la conversion.

Elle peut être cumulés avec les différents bonus écologiques, malgré les conditions d’obtention. Il est possible de réaliser une simulation sur Internet pour découvrir son éligibilité avant d’en faire la demande, et les intéressés peuvent se rendre sur le site dédié du gouvernement.

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