Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule étranger neuf ?

certificat d’immatriculation

Acheter un véhicule neuf à l’étranger présente de nombreux avantages. Nombreux sont ceux qui choisissent d’acheter un véhicule dans les pays membres ou en dehors de l’Union Européenne. Pour pouvoir circuler librement en France comme dans tous les pays, vous aurez besoin d’avoir un véhicule immatriculé, c’est-à-dire un véhicule possédant une carte grise française. Dans ce sens, il vous faudra réaliser une demande de certificat d’immatriculation après avoir acheté une nouvelle voiture. La démarche est différente pour les véhicules neufs achetés à l’étranger comparée à celle des véhicules neufs achetés en France. Vous aurez besoin de certaines pièces justificatives pour pouvoir obtenir un certificat d’immatriculation. Comment alors obtenir une carte grise d’un véhicule étranger ?

Quand immatriculer son véhicule neuf provenant de l’étranger ?

Sur plusieurs points, l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger se diffère de celle d’un véhicule acheté en France, notamment en termes de justificatifs et de pièces à fournir. Vous serez passible d’une amende si vous roulez avec un véhicule étranger sans immatriculation sur le territoire français. Il vous faudra suivre quelques démarches pour obtenir une carte grise d’un véhicule étranger. Dès acquisition du véhicule neuf venant de l’étranger, il sera plus judicieux de procéder immédiatement à l’immatriculation de ce dernier. À compter de la date d’achat, vous disposez d’un mois pour réaliser la demande d’immatriculation du véhicule pour que vous puissiez librement circuler avec sur le territoire français. Un numéro temporaire peut être nécessaire avec certains véhicules étrangers, comme pour le cas des voitures italiennes. Actuellement, la demande de carte grise d’une voiture étrangère ne peut être réalisée que par Internet. Vous pouvez vous rendre sur les sites agréés ou sur le site officiel pour cela. Vous n’aurez plus la possibilité de réaliser la démarche auprès de la préfecture. Après avoir fourni toutes les pièces et justificatifs nécessaires pour l’obtention de la carte grise d’un véhicule neuf étranger, il ne vous reste qu’à attendre que la carte grise soit expédiée à votre domicile. Vous pouvez suivre en ligne son avancement si besoin si vous souhaitez connaître où en est son élaboration. Vous pouvez réaliser la demande de carte grise d’un véhicule étranger en suivant ce lien.

Les pièces à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation

Les pièces suivantes devront être transmis au format numérique : un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, une demande de certificat d’immatriculation de la voiture (formulaire CERFA n° 13750), une facture établie par le vendeur pour le cas d’un véhicule neuf, un justificatif de conformité technique qui correspond à la situation du véhicule. Si la démarche est réalisée par quelqu’un d’autre, vous aurez besoin de lui fournir une pièce justificative de votre identité ainsi qu’un mandat signé. De préférence, fournissez un permis de conduire pour le cas d’une personne physique. Le justificatif fiscal qui correspond à la situation du véhicule devra aussi être transmis au format numérique. Pour une voiture qui provient d’un pays membre de l’Union Européenne, vous aurez besoin du quitus fiscal. Un certificat 846A sera nécessaire pour le cas d’un véhicule étranger provenant d’un pays hors de l’Union Européenne. Pour les engins de type III, les véhicules forestiers, les véhicules agricoles, les semi-remorques ou les remorques, il ne sera pas nécessaire de présenter le justificatif fiscal pour la demande de carte grise d’un véhicule étranger.

Le délai et l’acheminement du certificat d’immatriculation

En moins d’une semaine, l’Imprimerie Nationale réalise l’édition du certificat d’immatriculation (la nouvelle carte grise du véhicule). La carte grise sera ensuite envoyée à l’adresse du titulaire par la Poste avec remise contre signature. Un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation vous permettra de circuler avec votre véhicule en attente du certificat d’immatriculation. La durée de validité du CPI est d’un mois.

Quels sont les différents types de portes de garage ?
Comment vérifier si ma voiture est à la fourrière de Saint-Tropez ?